Le code du travail et la convention collective des hôtels , cafés et restaurants distinguent le 1er mai des autres jours fériés. 11 fêtes légales correspondent à des jours fériés : le 1er janvier ; le lundi de Pâques ; le 1er mai ; le 8 mai ; l'Ascension ; le lundi de Pentecôte ; le 14 juillet ; l'Assomption ; la Toussaint ; le 11 novembre ; le jour de Noël.
Compte tenu des rythmes de travail spécifiques dans la profession (travail le week-end, jours de repos octroyés par roulement), la convention collective de l'hotellerie-restauration a introduit la notion de jours fériés garantis.
Nous détaillons les points et étapes essentielles pour s’y retrouver.
Le 1er mai dans les HCR
Seul le 1er mai est légalement chômé pour tous les travailleurs. Cela signifie qu’il est un jour non travaillé qui doit être payé normalement.
Compte tenu des spécificités du secteur, la convention collective prévoit la possibilité pour le salarié de travailler le 1er mai à condition de le payer double.
Les autres jours fériés
Qu’est-ce qu’un jour fériés garanti ?
Cette notion permet aux salariés du secteur de bénéficier d’un jour férié alors même que les dates de ces jours fériés coïncident avec un jour de repos ou de congé du salarié.
Le salarié bénéficie de 6 jours fériés garantis, s’il a au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise.
En pratique, l’employeur doit définir en amont les 6 jours fériés garantis parmi les 10 jours fériés.
Un bilan des jours fériés pris doit être fait au 31 décembre
A la fin de l'année civile, l’employeur doit vérifier si le salarié a bénéficié des 6 jours fériés garantis. Si le salarié ne les a pas tous eu, il doit l’informer par écrit des jours restant à prendre.
Les jours fériés garantis non pris doivent être compensés dans les 6 mois suivants
Si le salarié n'a pas bénéficié de tout ou partie de ses jours, il pourra avec l'accord de l'employeur et dans les 6 mois suivants :
Soit les prendre isolément ou en continu, pouvant ainsi constituer une semaine de congés ;
Soit être indemnisé de ses jours non pris.
Si au 30 juin, s’il reste des jours fériés non compensés, les jours restants dus doivent être obligatoirement rémunérés.
Qu’est-ce qu’un jour férié ordinaire ?
En plus des 6 jours fériés garantis, les salariés ayant un an d'ancienneté ont droit à 4 jours fériés ordinaires. Ils sont ordinaires dans la mesure où, selon les hasards du calendrier, les salariés pourront perdre ce jour férié coïncidant avec un jour de repos.
Par exemple, si une année, une date fériée coïncide avec un jour de repos hebdomadaire (exemple un dimanche), le salarié perd le bénéfice de ce jour férié.
L'entreprise doit veiller à accorder 4 jours fériés ordinaires en plus des 6 garantis.
2 situations se distinguent :
Le salarié ne travaille pas : le jour férié est payé comme s’il avait travaillé,
Le salarié travaille : le jour férié est payé et le salarié a droit à 1 jour de compensation à une autre date
Jours fériés pour les salariés saisonniers (établissements saisonniers ou salariés saisonniers des établissements permanents)
Un salarié saisonnier doit avoir 9 mois d’ancienneté pour bénéficier des jours fériés qui sont calculés au prorata de la durée de son contrat.
Pour apprécier l'ancienneté d'un saisonnier, l’entreprise doit comptabiliser la totalité des CDD successifs effectués par le salarié.
Exemple : un saisonnier ayant plus de 9 mois d’ancienneté dans l’entreprise est titulaire cette année d’un contrat de 3 mois. Il aura droit à 2 jours fériés garantis (1,5 arrondi à 2). Pour obtenir ce résultat, on multiplie le nombre de jours fériés garantis par le nombre de mois travaillés puis on divise le résultat par 12 mois :
Soit 6 x 3/12 = 1,5 arrondi à l’unité supérieure, soit 2 jours fériés garantis.
Au terme du contrat saisonnier, l'employeur devra rémunérer aux salariés les jours fériés garantis leur restant dus.
Jours fériés pour les salariés à temps partiel
Ils bénéficient des droits à jours fériés dans les mêmes conditions que les salariés à temps plein.
Le nombre de jours fériés garantis varie toutefois selon que le salarié à temps partiel travaille 5 jours par semaine ou moins.
S’il travaille au moins 5 jours de la semaine, il bénéficie des 6 jours fériés garantis.
En revanche, le salarié à temps partiel travaillant moins de 5 journées dans la semaine bénéficie de ces jours mais au prorata temporis.
Jours fériés pour les apprentis
Les apprentis majeurs sont assimilés aux autres salariés. Ils doivent donc remplir la condition d’ancienneté d’un an pour bénéficier des jours fériés.
Le travail des apprentis mineurs est autorisé les jours fériés. Leur salaire est doublé s’ils travaillent un jour férié.