DROIT DU TRAVAIL

• Sécurisation des embauches et détermination du type de contrat de travail (CDD, CDI, apprentissage…) • Sous-traitance et mise à disposition de personnel • Sanction Disciplinaire • Risques psychosociaux • Rupture du contrat de travail (licenciement, rupture conventionnelle…) • Rémunération • Conditions de travail – Modification de contrat • Absences et congés • Inaptitude • Accidents du travail et maladies professionnelles • Hygiène et sécurité

• Contentieux prud’homal • Contentieux de la reconnaissance du caractère professionnel des AT/MP • Contentieux de la faute inexcusable • Tribunal du contentieux de l’incapacité • Contentieux des élections professionnelles

• Audit social dans la cadre de due diligence (cession de fonds de commerce, mise en location gérance, rachat- fusion d’entreprises) • Transfert de contrat de travail • Harmonisation des statuts collectifs de salariés

• Gestion du risque accident du travail et maladie professionnelle • Accompagnement des entreprises lors de la survenance d’un accident du travail (déclaration de l’accident, rédaction des réserves) • Politique de prévention des risques psychosociaux

• Mise en place des institutions représentatives du personnel (CSE, représentants de proximité, Conseil d’entreprise et Comité de groupe) • Élections professionnelles • Préparation des informations et consultations obligatoires du CSE • Conseil sur les réponses aux questions posées par IRP

• Préparation des Négociations annuelles obligatoires • Rédaction d’accords collectifs

• Heures supplémentaires • Dispositifs d’aménagement du temps de travail adaptés à votre entreprise • Temps partiel

Mise en place d’accords de participation, d’intéressement, d’épargne salariale