DROIT DU TRAVAIL

• Sécurisation des embauches et détermination du type de contrat de travail (CDD, CDI, apprentissage…)

• Sous-traitance et mise à disposition de personnel

• Sanction Disciplinaire

• Risques psychosociaux

• Rupture du contrat de travail (licenciement, rupture conventionnelle…)

• Rémunération

• Conditions de travail – Modification de contrat

• Absences et congés

• Inaptitude

• Accidents du travail et maladies professionnelles

• Hygiène et sécurité

• Contentieux prud’homal

• Contentieux de la reconnaissance du caractère professionnel des AT/MP

• Contentieux de la faute inexcusable

• Tribunal du contentieux de l’incapacité

• Contentieux des élections professionnelles

• Audit social dans la cadre de due diligence (cession de fonds de commerce, mise en location gérance, rachat- fusion d’entreprises)

• Transfert de contrat de travail

• Harmonisation des statuts collectifs de salariés

• Gestion du risque accident du travail et maladie professionnelle

• Accompagnement des entreprises lors de la survenance d’un accident du travail (déclaration de l’accident, rédaction des réserves)

• Politique de prévention des risques psychosociaux

• Mise en place des institutions représentatives du personnel (CSE, représentants de proximité, Conseil d’entreprise et Comité de groupe)

• Élections professionnelles

• Préparation des informations et consultations obligatoires du CSE

• Conseil sur les réponses aux questions posées par IRP

• Préparation des Négociations annuelles obligatoires

• Rédaction d’accords collectifs

• Heures supplémentaires

• Dispositifs d’aménagement du temps de travail adaptés à votre entreprise

• Temps partiel

Mise en place d’accords de participation, d’intéressement, d’épargne salariale