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DROIT DES SOCIÉTÉS
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Constitution de sociétés, de joint-ventures, organisation de partenariats
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Rédaction de pactes d’actionnaires et de protocoles d’accord
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Suivi de la vie sociale – Conflit entre actionnaires
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Restructurations et financements (apports partiels d’actifs, augmentations/réductions de capital, émissions de valeurs mobilières)
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Fusions-acquisition : due diligences, rédaction des documents précontractuels
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(LOI, engagement de confidentialité), rédaction des actes (promesse, actes de cession, traités de fusion, garanties d’actif et de passif), formalités légales
DROIT
DES SOCIETES
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